{"id":18871,"date":"2024-01-18T14:49:48","date_gmt":"2024-01-18T19:49:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arc-hss.ca\/?page_id=18871"},"modified":"2024-01-24T09:22:53","modified_gmt":"2024-01-24T14:22:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arc-hss.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h3>CONTENU<\/h3>\n<ol>\n<li>Objectif<\/li>\n<li>Champ d&rsquo;application<\/li>\n<li>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n<li>Collecte, utilisation et divulgation d&rsquo;informations \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<li>Consentement<\/li>\n<li>Acc\u00e8s, correction et sauvegarde de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>Proc\u00e9dure de traitement des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>1. Objectif<\/h3>\n<p>Le Centre d&rsquo;aide et de r\u00e9f\u00e9rence SSARC engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients et d&rsquo;autres parties externes conform\u00e9ment \u00e0 la loi 25 du Qu\u00e9bec &#8211; Loi visant \u00e0 moderniser les dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont tous les renseignements concernant une personne identifiable.<\/p>\n<p>L&rsquo;objectif d\u00e9crit les normes relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 la divulgation, au consentement et \u00e0 la protection des renseignements personnels, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et \u00e0 d&rsquo;autres politiques internes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>2. Champ d&rsquo;application<\/h3>\n<p>Cette politique s&rsquo;applique \u00e0 tous les employ\u00e9s, tiers et b\u00e9n\u00e9voles (y compris le conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;SSARC).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<ul>\n<li>La collecte d&rsquo;informations personnelles par SSARC est effectu\u00e9e de mani\u00e8re transparente avec le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de l&rsquo;utilisateur et uniquement dans les cas o\u00f9 les informations collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour fournir le service souhait\u00e9.<\/li>\n<li>Les informations personnelles ne sont utilis\u00e9es qu&rsquo;aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et ne seront pas divulgu\u00e9es sans autorisation ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins personnelles ;<\/li>\n<li>L&rsquo;acc\u00e8s aux informations personnelles n&rsquo;est accord\u00e9 qu&rsquo;en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour l&rsquo;exercice des fonctions de l&#8217;employ\u00e9. Les personnes ayant acc\u00e8s aux informations personnelles sont les suivantes : les coordonnateurs de programme (pour les responsabilit\u00e9s qui leur sont attribu\u00e9es) et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le gestionnaire de programme.<\/li>\n<li>Les personnes peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment et \u00eatre inform\u00e9es de leur droit de contester toute information ou de demander sa suppression.<\/li>\n<li>Les violations de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es seront trait\u00e9es sans d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure interne relative aux incidents de s\u00e9curit\u00e9, tout en pr\u00e9servant la vie priv\u00e9e des personnes et la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><\/h3>\n<h3>4. Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles<\/h3>\n<p>Selon le service offert, SSARC peut recueillir et conserver les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, \u00e2ge et sexe. En outre, des informations relatives aux activit\u00e9s culturelles, aux loisirs et \u00e0 la situation familiale peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es et conserv\u00e9es.<\/p>\n<p>Notre personnel et nos consultants ont la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations personnelles dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et sont tenus d&rsquo;adh\u00e9rer aux politiques de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019SSARC fait un usage intensif des technologies de l&rsquo;information pour soutenir ses processus. Toutes les informations personnelles et confidentielles collect\u00e9es sont conserv\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 et notre \u00e9quipe administrative en g\u00e8re l&rsquo;acc\u00e8s. Nous utilisons un syst\u00e8me de gestion des mots de passe qui nous permet de les rendre facilement complexes et de les changer r\u00e9guli\u00e8rement. Lorsqu&rsquo;un service le permet, nous activons l&rsquo;authentification multifactorielle pour acc\u00e9der \u00e0 ce service. Les versions physiques des documents que nous stockons sont conserv\u00e9es en permanence dans des salles et des classeurs ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9. Seuls certains membres de l&rsquo;administration peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 la consultation d&rsquo;un document.<\/p>\n<p>Nous appliquons rigoureusement les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations personnelles. Toutefois, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique, n&rsquo;est s\u00fbr \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations qui nous sont transmises ou fournies, et les personnes le font \u00e0 leurs propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces informations ne seront pas consult\u00e9es, obtenues, divulgu\u00e9es, modifi\u00e9es ou d\u00e9truites \u00e0 la suite d&rsquo;une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos fiches d&rsquo;inscription aux activit\u00e9s et \u00e0 nos registres de soutien individuel est \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des membres sp\u00e9cifiques de l&rsquo;\u00e9quipe. Les informations sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de suivi par l&rsquo;\u00e9quipe de gestion.<\/p>\n<p>Nous cr\u00e9ons une sauvegarde mensuelle de nos listes de membres et d&rsquo;inscriptions qui sera conserv\u00e9e pendant 7 ans dans un endroit accessible uniquement \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe de gestion et d&rsquo;administration.<\/p>\n<p>Le travail de l&rsquo;SSARC, qui consiste \u00e0 am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s aux services de sant\u00e9, sociaux et \u00e9ducatifs de nos communaut\u00e9s, est positivement influenc\u00e9 par l&rsquo;augmentation du nombre de nos membres et de la participation \u00e0 nos programmes. Nous recueillons les informations personnelles de nos membres et participants pour deux raisons principales.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, l&rsquo;SSARC s&rsquo;adresse directement aux membres de la communaut\u00e9 pour promouvoir ses services et ses programmes. Cette communication se fait par le biais d&rsquo;une liste de diffusion et de publication sur les m\u00e9dias sociaux. Nous fournissons un soutien individuel par le biais de la sensibilisation et de l&rsquo;orientation, g\u00e9n\u00e9ralement par t\u00e9l\u00e9phone et par courrier \u00e9lectronique. Les membres de l&rsquo;\u00e9quipe ARC proposent \u00e9galement des activit\u00e9s qui s&rsquo;adressent \u00e0 une population cible. Les formulaires d&rsquo;inscription aux activit\u00e9s sont utilis\u00e9s pour collecter les informations personnelles des participants, ce qui nous permet de nous assurer que les participants remplissent les crit\u00e8res d&rsquo;inscription et de communiquer directement des informations pertinentes sur le programme.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, SSARC utilise r\u00e9guli\u00e8rement des donn\u00e9es d\u00e9mographiques telles que l&rsquo;\u00e2ge, le sexe et le lieu de r\u00e9sidence pour encourager les bailleurs de fonds et les partenaires \u00e0 collaborer \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des services dans la r\u00e9gion de la Mont\u00e9r\u00e9gie. ARC est, en fait, contractuellement oblig\u00e9 de rapporter les donn\u00e9es de participation des membres et des activit\u00e9s \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 de bailleurs de fonds afin de continuer \u00e0 recevoir des subventions qui soutiennent notre programmation. Les informations d\u00e9mographiques que nous partageons avec des tiers sont par d\u00e9faut dissoci\u00e9es des informations personnelles permettant d&rsquo;identifier un individu.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre base de donn\u00e9es des membres est limit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe de direction et \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe administrative charg\u00e9e de g\u00e9rer notre service web d&rsquo;adh\u00e9sion. Cela comprend la collecte et le stockage des informations personnelles ainsi que les enregistrements des paiements. Le paiement des cotisations s&rsquo;effectue \u00e9galement par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un service web int\u00e9gr\u00e9. Les informations relatives aux m\u00e9thodes de paiement ne sont pas collect\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>5. Consentement<\/h3>\n<p>La collecte d&rsquo;informations par SSARC est effectu\u00e9e de mani\u00e8re transparente avec le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de l&rsquo;utilisateur et uniquement dans les cas o\u00f9 les informations collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour fournir le service souhait\u00e9. Conform\u00e9ment aux lois applicables, lors de la collecte d&rsquo;informations personnelles et confidentielles, SSARC indique clairement les raisons pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et demande le consentement de l&rsquo;utilisateur pour leur utilisation. L&rsquo;SSARC demandera un nouveau consentement pour utiliser \u00e0 d&rsquo;autres fins des informations pr\u00e9c\u00e9demment collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Certains services ou activit\u00e9s de l&rsquo;SSARC peuvent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 des mineurs. Dans ce cas, les informations personnelles sont collect\u00e9es avec le consentement des parents ou du tuteur de l&rsquo;enfant. Les informations personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es au moyen de formulaires, du site web, d&rsquo;entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques, d&rsquo;enqu\u00eates d&rsquo;opinion ou de questionnaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>6. Acc\u00e8s, correction et sauvegarde de vos informations personnelles<\/h3>\n<p>SSARC s&rsquo;engage \u00e0 respecter vos droits en ce qui concerne vos informations, sauf disposition contraire de la loi. Vous pouvez \u00e0 tout moment<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e9der aux informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n<li>Rectifier les informations personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n<li>Modifier les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, par exemple \u00e0 la suite d&rsquo;un changement de votre situation personnelle ou d&rsquo;un changement d&rsquo;adresse.<\/li>\n<li>Demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles\u00a0ou que nous d\u00e9sindexions tout lien hypertexte attach\u00e9 \u00e0 votre nom donnant acc\u00e8s aux informations si cette diffusion vous cause un pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une d\u00e9cision de justice (droit \u00e0 l&rsquo;effacement ou \u00e0 l&rsquo;oubli).<\/li>\n<li>Demande de suppression de toutes les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet dans notre base de donn\u00e9es et autres syst\u00e8mes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;une de ces demandes, veuillez envoyer un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@arc-hss.ca\">info@arc-hss.ca<\/a> ou t\u00e9l\u00e9phoner au (514) 605-9500.<\/p>\n<p>Votre demande doit \u00eatre suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour nous permettre d&rsquo;identifier les documents ou autres supports contenant les informations personnelles auxquelles vous souhaitez avoir acc\u00e8s. Il se peut que nous devions valider votre identit\u00e9 et la raison de votre demande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>7. Processus de traitement des incidents de s\u00e9curit\u00e9 (violations de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es)<\/h3>\n<p>ARC s&rsquo;engage \u00e0 informer les utilisateurs de tout incident affectant la protection des informations personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais. Nous prendrons des mesures raisonnables pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice et pour emp\u00eacher que des incidents similaires ne se produisent \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@arc-hss.ca\">info@arc-hss.ca<\/a>ou par t\u00e9l\u00e9phone au (514) 605-9500.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la pr\u00e9sente politique ou son application, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@arc-hss.ca\">info@arc-hss.ca<\/a>ou \u00e0 composer le (514) 605-9500.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse que vous recevez, vous pouvez contacter le responsable du programme ARC par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:pm@arc-hss.ca\">pm@arc-hss.ca<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/a-propos\/nous-joindre\/\">https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/a-propos\/nous-joindre\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONTENU Objectif Champ d&rsquo;application Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Collecte, utilisation et divulgation <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-18871","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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